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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS91 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Au vu du diagnostic global réalisé en application de l’article L. 5411‑5‑2, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence au diagnostic initial dans le contrat d’engagement.
Sur la base des pratiques des missions locales, nous pensons que le diagnostic doit être remis en cause très régulièrement et ne doit pas servir de base de référence inamovible, au risque d’assigner le demandeur d’emploi à sa situation quand il s’est inscrit.
Nous pensons plus largement que l’accompagnement par la collectivité doit conduire l’accompagné à penser lui-même l’évolution et la transformation de son diagnostic, et donc de ses projets professionnels et privés.
Cet amendement a été travaillé avec l’UNML.
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