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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS904 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et qui ne peut être inférieur à trois mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à garantir un délai réaliste avant que ne s’effectue une dérogation du département vers Pôle emploi du suivi d’un allocataire du RSA. La durée minimale de trois mois correspond à la durée actuellement constatée entre la date d’entrée dans le RSA et la première orientation.
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