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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS898 (Rejeté)

(4 amendements identiques : AS1341 AS1303 AS1022 AS721 )

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 3

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits »

les mots :

« est automatiquement inscrit ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à supprimer l’inscription automatique sur les listes des demandeurs d’emploi des conjoints, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité à un bénéficiaire du RSA.

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