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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS897 (Rejeté)

(3 amendements identiques : AS147 AS485 AS574 )

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 3

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’inscription automatique des allocataires du RSA et de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS sur la liste des demandeurs d’emploi

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