Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS895 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS146 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le durcissement des sanctions dans le cas où un membre du foyer du bénéficiaire du RSA est admis en établissement de santé ou pénitentiaire. Les alinéas 2 à 4 de l’article 3 prévoient en effet de substituer à la possibilité de suspendre l’allocation, sa suppression pure et simple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.