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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS886 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « privé » , sont insérés les mots : « à but non lucratif » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement des jeunes bénéficiaires du contrat d’engagement jeune s’effectue par des organismes publics ou privés mais, dans ce cas, à but non lucratif.
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