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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS871 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Après le mot :
« engagement »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13 :
« avec l’accord du demandeur d’emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à conditionner une révision des éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi à l’accord du demandeur d’emploi.
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