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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS864 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la notion d’offre raisonnable d’emploi dont la définition apparaît encore plus restrictive qu’elle ne l’est actuellement d’autant qu’elle s’inscrira dans un contrat d’engagement davantage imposé au demandeur d’emploi plutôt qu’élaboré conjointement avec lui.
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