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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS862 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« avec l’accord du demandeur d’emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer étroitement le demandeur d’emploi à l’actualisation du contrat d’engagement.
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