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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS859 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi, tient compte notamment »
les mots :
« réciproque, élaboré conjointement avec le demandeur d’emploi en fonction de ses souhaits et de ses besoins, tient compte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le contrat d’engagement nécessite une forme de réciprocité entre l’organisme référent et le demandeur d’emploi, qu’il doit être élaboré conjointement avec le demandeur d’emploi et qu’il doit également prendre en considération les souhaits du demandeur d’emploi.
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