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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS853 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS90 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Après le mot :
« emploi »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’inscription dans le code du travail des mentions, extrêmement infantilisantes, d’ « assiduité » et de « participation active » pour qualifier « l’engagement » des demandeurs d’emploi.
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