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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS846 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et, le cas échéant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les actions de formation et de levée des freins périphériques à l’emploi ne peuvent être envisagées « le cas échéant ». Elles doivent faire systématiquement partie des engagements pris par l’organisme référent.
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