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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS841 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« dans le cadre du service public de l’emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les mesures d’accompagnement du demandeur d’emploi s’inscriront dans le cadre du service public de l’emploi ainsi que le précise l’actuel projet personnalisé d’accès à l’emploi.
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