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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS831 (Tombe)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l’alinéa 3, après le mot :
« engagement »,
insérer le mot :
« réciproque ».
Exposé sommaire :
Si un contrat d’engagement doit être conclu, ce dernier doit reposer sur une réciprocité entre le demandeur d’emploi et l’organisme référent qui s’engage à assurer son accompagnement vers l’emploi. Tel est le sens de cet amendement.
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