Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS829 (Rejeté)

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :

« 6° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi mentionnés à l’article L. 5131‑2 ;
« 7° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313‑1. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans leur orientation et leur accompagnement en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l’emploi au niveau national et local.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.