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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS827 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Comité national France travail un rapport évaluant les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre du I du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que la mise en oeuvre des dispositions du présent article suppose d'évaluer au préalable les moyens humains et financiers nécessaires afin d'assurer un accompagnement durable, global et individualisé de chaque demandeur d'emploi.
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