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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS825 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS82 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
À l’alinéa 32, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« à but non lucratif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conforter le service public de l’emploi, de l’insertion et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en limitant le recours aux seuls organismes référents à but non-lucratif.
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