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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS824 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Ces informations ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été communiquées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à sécuriser l’usage des données qui seront collectées et partagées entre les différents opérateurs de France travail.
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