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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS823 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Ces informations sont conformes au droit au respect de la vie privée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à sécuriser la collecte des informations par le réseau France Travail.
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