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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS822 (Rejeté)

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

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Après la dernière occurrence du mot :

« et »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 :

« de contraintes liées à la vie familiale telles notamment que la garde d’enfant ou la situation d’aidant d’une personne en situation de handicap, âgée ou malade. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser les critères motivant les décisions d’orientation d’un demandeur d’emploi.

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