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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS818 (Tombe)

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

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À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :

« logement, »,

insérer les mots :

« à sa mobilité, à sa situation familiale, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mieux préciser les situations relevant prioritairement d’un accompagnement social. Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi que les difficultés liées à la mobilité et à la situation familiale de la personne soient prises en considération dans ce cadre.

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