Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS815 (Tombe)
(1 amendement identique : AS539 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les personnes invalides et bénéficiaires à ce titre d'un avantage social lié à une incapacité totale de travail, d'une inscription automatique sur les listes de demandeurs d'emploi.
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