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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS815 (Tombe)

(1 amendement identique : AS539 )

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 1er

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exclure les personnes invalides et bénéficiaires à ce titre d'un avantage social lié à une incapacité totale de travail, d'une inscription automatique sur les listes de demandeurs d'emploi.

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