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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS812 (Rejeté)

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 1er

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Sont inscrites sur la liste des »

les mots :

« a la qualité de ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la notion de « qualité de demandeur d’emploi » dans le code du travail. Un demandeur d’emploi ne peut en effet être réduit à une personne « inscrite sur une liste ».

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