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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS811 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
L’inscription « automatique » de l’ensemble des allocataires du RSA, de leur conjoint, concubin ou partenaire unis par un pacte civil, comme demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi contrevient à la nature même du RSA. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’alinéa 6.
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