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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS809 (Rejeté)

(5 amendements identiques : AS546 AS992 AS464 AS54 AS1117 )

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'inscription automatique et généralisée sur la liste des demandeurs d'emploi dénature la qualité de demandeur d'emploi, rompt avec l'exigence d'un accompagnement individualisé, global et durable de chaque demandeur d'emploi et instaure une confusion entre l'allocation chômage et le revenu de solidarité active. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article.

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