Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS806 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Di Filippo.
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Au premier alinéa de l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « forfaitaire, » , sont insérés les mots : « et qui justifie de quinze heures de formation hebdomadaire visant une insertion professionnelle rapide dans un secteur en tension ou de quinze heures d’activité hebdomadaire au service de la collectivité » .
Exposé sommaire :
Alors que de nombreux secteurs font face à d’importantes pénuries de main d’œuvre, et que, comme l’a indiqué le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le retour vers l’emploi des personnes allocataires du RSA est moins bon que celui des demandeurs d’emploi « classiques », cet amendement a pour objet de faciliter leur réinsertion professionnelle en conditionnant l’octroi de cette prestation à l’accomplissement d’un certain nombre d’heures d’activité hebdomadaires au service de la collectivité, comme cela s’est déjà fait dans certains départements, ou au suivi d’une formation dans un secteur où la main d’œuvre manque.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.