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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS789 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Di Filippo.
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« peut décider »
le mot :
« décide ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de justice et d’équité vis-à-vis de ceux qui travaillent ou qui cherchent activement un emploi, il est essentiel de systématiser la suspension du Revenu de Solidarité Active pour ceux qui refusent d’accomplir les démarches qui leur permettront d’accéder à l’emploi.
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