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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS764 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS332 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Guy Bricout.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 :
« II. – Préalablement à l’entrée en vigueur des dispositions du présent article, un bilan des expérimentations en cours est réalisé sous forme de rapport gouvernemental, avant toute possible généralisation. Ce rapport précise les modalités d’évaluation associant les acteurs de terrain. Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret. À cette date, l’opérateur France Travail inscrit (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de pouvoir suivre chaque année l’évolution des expérimentations par l’intermédiaire d’un
rapport gouvernemental.
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