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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS752 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis L’article L. 214‑2‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorité territoriale chargée de la gestion du service universel de la petite enfance offre la possibilité aux familles sans solution d’accueil qui le souhaitent de partager leurs besoins avec l’ensemble des modes d’accueil situés sur le territoire, permettant ainsi aux gestionnaires d’établissements disposant de places d’accueil à titre temporaire ou permanent de les proposer à ces familles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu de la Fédération Française des Entreprises de Crèches.
L’offre de services d’accueil pour les enfants est essentielle pour de nombreuses familles.
Cependant, les parents peuvent souvent rencontrer des difficultés pour trouver une place disponible correspondant à leurs besoins. En offrant la possibilité de partager les besoins non-satisfaits d’accueil de leurs enfants avec l’ensemble des modes d’accueil situés sur le territoire, les gestionnaires d’établissements disposant de places d’accueil à titre temporaire ou permanent pourront proposer ces places à ces familles et ainsi augmenter les chances des familles de trouver une place correspondant à leurs besoins spécifiques.
Offrir cette possibilité aux familles serait bénéfique pour toutes les parties prenantes impliquées : les parents bénéficieraient d’une plus grande flexibilité dans la prise en charge de leurs enfants, les gestionnaires d’établissements d’accueil pourraient mieux répondre aux besoins des familles tout en garantissant leur pérennité, et cela pourrait également encourager la création de nouvelles places d’accueil pour les enfants.
Cet amendement vise donc à mettre en place un dispositif qui concourra à la réussite du Service Universel de la Petite Enfance en offrant à chaque enfant l’accès à toutes les solutions d’accueil disponibles sur son territoire.
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