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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS748 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
À l’alinéa 4, après le mot :
« les communes »,
insérer les mots :
« , ou les intercommunalités auxquelles les communes ont délégué cette compétence, ».
Exposé sommaire :
Lors des auditions, il a été souligné la nécessité d’éviter de replonger dans le débat relative à la compétence en matière d’accueil de la petite enfance.
En France, de nombreuses compétences, y compris celles liées à l’accueil du jeune enfant, ont été déléguées par certaines communes aux intercommunalités. Les besoins en matière d’accueil du jeune enfant pouvant varier considérablement d’une région à l’autre, ces dernières ont ainsi contribué à créer une meilleure coordination et gestion plus efficace des services d’accueil du jeune enfant à l’échelle intercommunale. Dans de nombreuses zones rurales, les communes font ainsi appel aux intercommunalités pour gérer ces services essentiels.
Cette réalité doit être reflétée dans ce projet de loi.
En incluant les intercommunalités, la loi permettra une plus grande flexibilité pour adapter ces services aux réalités locales.
C’est pourquoi nous suggérons que les intercommunalités qui en auraient la compétence puissent remplir pleinement leur rôle d’autorité organisatrice dans le domaine de l’accueil de la petite enfance.
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