Publié le 14 septembre 2023 par : M. Da Silva.
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« à visée professionnelle ».
Le contrat d’engagement du présent projet de loi propose un plan d’action d’au moins quinze heures d’activité par semaine. Cette durée hebdomadaire étant minimale pour mener à bien des actions de formation, d’accompagnement et d’appui suppose de la consacrer à des actions en lien avec le projet professionnel du demandeur d’emploi.
Tel est l’objet du présent amendement.
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