Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS714 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Lebon, M. Dharréville, M. Monnet.
À l’alinéa 78, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la date de mise en oeuvre de ces dispositions afin que des études approfondies concernant leurs conséquences néfastes sur les plus pauvres puissent être menées.
Ce délai permettra au Gouvernement de se rendre compte avec certitude que les règles qu’il compte appliquer ne sont ni plébiscitées ni efficaces et qu’un retour en arrière devra être envisagé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.