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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS49 (Adopté)
Publié le 5 septembre 2023 par : Mme Anthoine.
À l’alinéa 53, après le mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« d’engagement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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