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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS46 (Non soutenu)
Publié le 5 septembre 2023 par : Mme Anthoine.
I. – À la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’opérateur »
les mots :
« cette institution ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à tenir compte du maintien de la dénomination de Pôle emploi adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
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