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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS362 (Non soutenu)
Publié le 13 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry, M. Juvin.
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire :
L’application de cet alinéa 32 pourrait venir pénaliser des territoires vertueux caractérisés par un niveau élevé d’offre d’accueil du jeune enfant.
Une telle disposition pourrait être parfois injuste, car un tel niveau d’offre n’est pas le fruit du hasard mais s’obtient dans certains territoires par l’engagement fort des familles et des collectivités territoriales.
En conséquence, l’objet de cet amendement est de supprimer l’alinéa 32.
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