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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS360 (Irrecevable)
Publié le 13 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.
I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« trois »,
le nombre :
« dix ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du nombre :
« trois »
le nombre :
« dix ».
Exposé sommaire :
Si les mesures portées par les alinéas 5, 6 et 17 vont assurément dans le bon sens, le périmètre d'âge retenu (à savoir trois ans) interroge. En effet, de nombreux parents continuent d'avoir besoin d'une solution de garde en dehors des heures d'école après que leurs enfants aient passé l'âge de 3 ans. C'est par exemple le cas de certains postes qui nécessitent une garde avant l’école, bien souvent durant la pause méridienne, après l’école, le mercredi ou pendant les vacances scolaires...
Cet amendement propose donc de porter à 10 ans le périmètre retenu par les alinéas 5, 6 et 17.
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