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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS356 (Rejeté)
Publié le 13 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les personnes morales exerçant la compétence d’organisation de la mobilité, si un besoin est identifié dans ce domaine. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d’emploi. En effet, en cas de difficultés en matière de mobilité, il pourrait être utile que le demandeur d’emploi puisse être orienté vers la personne morale exerçant la compétence d’organisation de la mobilité sur son territoire.
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