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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS348 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS1023 )
Publié le 13 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les sanctions prévues à la présente section ne sont pas applicables aux personnes mentionnées au second alinéa du I de l’article L. 5411‑5‑1 du code du travail. En cas de manquement à leurs obligations, un rendez-vous auprès des organismes compétents est organisé pour évoquer les conditions permettant l’amélioration de leur situation professionnelle et sociale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les nouvelles sanctions, dont la « suspension remobilisation », pour les allocataires du RSA bénéficiant d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale.
Afin de permettre la mise en œuvre immédiate d’un accompagnement social de qualité, outre la suppression de la sanction « suspension remobilisation » pour les personnes orientées vers un accompagnement social, il est proposé d’introduire l’organisation d’un entretien spécifique pour clarifier les engagements réciproques du contrat d’engagement.
Cet amendement a été travaillé avec le CFDT.
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