Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS317 (Rejeté)
Publié le 12 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Une sanction de suspension du versement du revenu de solidarité active ne peut intervenir qu’après avis de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 262‑39, à laquelle le bénéficiaire est mis en mesure de présenter ses observations. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire intervenir l’avis de l’équipe pluridisciplinaire en cas de sanction de suspension du RSA.
Suspendre ne serait-ce qu’une partie du RSA, même temporairement, peut avoir des conséquences graves (renoncement à des soins, à se chauffer, perte d’un logement, etc.) pour des personnes dont le quotidien est déjà fait de nombreuses privations et de souffrance psychologique.
Nous sommes témoins que les personnes concernées par le RSA survivent difficilement et ressentent au quotidien de la peur (peur du lendemain, peur d’être sanctionnées) et de la honte (nécessité de se justifier en permanence, impression de devoir mendier pour une allocation qui ne permet pas de vivre dignement).
En cela, il est nécessaire que la personne soit entendue et qu’un échange ait lieu parmi les membres de l’équipe pluridisciplinaire sur la pertinence de suspendre les revenus de la personne. Compte tenu des conséquences de cette suspension, Il est essentiel que la situation personnelle de la personne soit prise en compte.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif ALERTE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.