Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS304 (Non soutenu)

Publié le 12 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 73, après le mot :

« départements »,

insérer les mots :

« , des communes et des intercommunalités ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre la présence des communes et intercommunalités dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle. Cela pourrait être utile puisque certaines intercommunalités sont par exemple compétentes en matière de mobilité et ont développé des programmes locaux de l’habitat (PLH).

En vue de garantir la pleine cohérence des interventions, il apparaît donc souhaitable de prévoir la participation aux comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle des communes et des intercommunalités. Une telle proposition vise à déployer des complémentarités avec l’intervention des régions et des départements et n’entre ni en concurrence ni en contradiction avec l’action menée à chacun de ces niveaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.