Publié le 12 septembre 2023 par : M. Bazin.
À l’alinéa 59, après la seconde occurrence du mot :
« Travail »,
insérer les mots :
« et les personnes morales participant à l’organisation des mobilités dans le département ».
Parce que l’absence d’offre adaptée aux besoins en mobilité peut être un frein à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation, cet amendement propose que les personnes morales participant à l’organisation des mobilités dans le département soient également destinataires des informations concernant les bénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’adapter au mieux aux besoins des allocataires du RSA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.