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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS260 (Non soutenu)
Publié le 12 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
« Projet de loi visant à contrôler et à sanctionner les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que le titre du projet de loi présenté par le Gouvernement traduise fidèlement son contenu.
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