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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS231 (Adopté)

Publié le 12 septembre 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :

« et des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. »

Exposé sommaire :

Amendement visant à éviter des disparités territoriales liées à l’interprétation de référentiels imprécis.

Pour cela, il propose que les associations représentatives des personnes en situation de handicap prennent part à la co-construction des référentiels servant à l’orientation des demandeurs d’emploi vers un organisme référent (Pôle Emploi/France Travail, Cap Emploi ou les missions locales).

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