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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS222 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AS504 AS600 )

Publié le 12 septembre 2023 par : M. Bazin.

Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 4

Supprimer l’alinéa 58.

Exposé sommaire :

Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque niveau de collectivité exerce sa compétence.

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