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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS209 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« familiales »,
insérer les mots :
« , les départements ou la collectivité territoriale localement compétente en matière de politique sociale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à associer le département qui détient la compétence sociale à l’élaboration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
En effet, en l’état du projet de loi, ce schéma ne serait élaboré qu’avec les CAF et éventuellement les associations et les entreprises gérant des solutions d’accueil.
Or le Département qui détient la compétence sociale a toute légitimité pour venir enrichir le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
Il pourra notamment apporter une connaissance du terrain, de ses acteurs ainsi qu’un savoir-faire en termes d’ingénierie de projets.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Petite Enfance.
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