Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS177 (Rejeté)

(3 amendements identiques : AS509 AS605 AS954 )

Publié le 10 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 34.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l’avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle sur cette la convention liant l’État, Pôle Emploi et l’Unédic sur l’assurance chômage.

Si nous entendons la volonté de simplifier les missions de réflexion et de consultation, il nous semble important ici de maintenir l’avis de cette Commission, qui apportera son expertise et sa connaissance des politiques de l’emploi.

Nous proposons donc de maintenir cet avis.

Tel est l’objet du présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.