Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS154 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
« complété par les mots : « uniques mentionnés au II de l’article L. 5411‑6 du code du travail ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la compétence départementale d’identification, d’évaluation et d’appui de l’accompagnement des allocataires du RSA, via des correspondants dédiés.
En l’état, le projet de loi supprime cette compétence qui est saluée par les acteurs locaux.
Cet amendement préserve donc le droit constant en maintenant la capacité du Président du conseil départemental à l’identification et à l’évaluation des référents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA ; ce qu’ils soient issus des conseils départementaux ou de Pôle Emploi.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.