Sous-Amendement N° AS1514 à l'amendement N° AS1499 (Non soutenu)

Ce présent sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à inscrire les enjeux d’accessibilité dans les orientations en matière de développement de l’offre d’accueil.

En l'état, les schémas départementaux des services aux familles ont comme ambition de développer les modes d’accueil du jeune enfant en respectant les principes applicables à ces modes d’accueils définis à l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « contribuer à l'inclusion des familles et à la socialisation précoce des enfants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité » et « mettre en œuvre un accueil favorisant l'inclusion des familles et enfants présentant un handicap ou atteints de maladies chroniques ».

Notre sous-amendement propose de préciser que les objectifs des schémas portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre d’accueil, une attention plus importante étant accordée à ce titre à la situation des enfants des familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap, ou en raison de la faiblesse de leurs ressources.

Ces précisions ont vocation à limiter le taux de non-recours à l’offre d’accueil par les familles les plus vulnérables.