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Plein emploi — Texte n° 1528
Sous-Amendement N° AS1510 à l'amendement N° AS1483 (Rejeté)
Publié le 19 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
À l’alinéa 4, après les mots :
« d’emploi »
insérer les mots :
« , de son foyer ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si la situation du foyer du demandeur d'emploi le permet.
Ceci permet ainsi d'intégrer les problématiques de garde et de mobilité.
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