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Plein emploi — Texte n° 1528
Sous-Amendement N° AS1509 à l'amendement N° AS1483 (Rejeté)
Publié le 19 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et si l’organisme référent du demandeur d’emploi est en capacité de l’assurer ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si l’organisme référent est en capacité de les assurer.
Ce sous-amendement est inspiré de notre proposition de création d’un droit à l’accompagnement opposable.
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